Direccte Bretagne

Chômage partiel congés payés

BR_PRenault — 2013-06-12T08:45:00Z

En cas de fermeture d'un établissement pour mise en congé annuel des salariés, ceux qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de la totalité de ce congé peuvent prétendre individuellement aux allocations pour privation partielle d'emploi.

L'instruction de votre dossier

Afin de traiter au mieux l'instruction des dossiers, vous devrez nous fournir les justificatifs, demandés à vos salariés, selon leur situation :

Les salariés doivent nous préciser toutes leurs périodes d'activités ou d'inactivités entre le 1er juin 2012 et le 31 mai 2013 (entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013 pour les entreprises du bâtiment) et jusqu'à l'embauche :

s'ils étaient inscrits comme demandeurs d'emploi, nous adresser une copie de la notification d'admission et de prise en charge délivrée par le Pôle Emploi, avec le détail des allocations et le point de départ de l'indemnisation (carence, …),

s'ils étaient stagiaires de la formation professionnelle, ils devront nous préciser si ce stage s'est accompagné du versement d'une indemnité incluant le paiement de congés payés (nous joindre un justificatif),

s'ils étaient en congé parental d'éducation, ils devront nous adresser une attestation de la caisse d'allocations familiales sur laquelle devront apparaître la date de départ et la durée de ce congé,

s'ils étaient en maladie ou en accident du travail, ils devront nous adresser une attestation de la caisse primaire d'assurance maladie au titre de cet arrêt,

pour un congé maternité, tout justificatif devra nous être adressé,

Ils doivent éventuellement nous adresser tous documents (bulletins de salaire, …) précisant que des congés ont déjà été pris pendant les activités précédentes.

Par ailleurs, si les salariés sont embauchés en contrat à durée déterminée dans votre entreprise, vous voudrez bien nous adresser également une copie du contrat de travail.

Contact

Seules les entreprises de l'Ille-et-Vilaine peuvent envoyer leur dossier à Cesson-Sévigné. Pour les autres départements : se rapprocher de la DIRECCTE concernée pour l'envoi du dossier.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service chômage partiel Congés Payés :

Tél : 02 99 12 59 13
Courriel : patricia.boisnard@direccte.gouv.fr

Le Marché du Travail en Ille et Vilaine – Situation à fin avril 2013

BR_PRenault — 2013-06-10T06:11:00Z

A fin avril 2013, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), la demande d'emploi (catégorie A*) augmente de +1,4% en Ille-et-Vilaine par rapport au mois précédent, portant le nombre d'inscrits à 43190 personnes soit 610 de plus qu'en mars 2013. La hausse du chômage en Bretagne concerne également les départements du Morbihan (+3,1%), des Côtes-d'Armor (+3,4%), et du Finistère (+2,4%). Pour l'ensemble de la Bretagne, la demande d'emploi augmente de +2,4% (+3400). Dans le même temps la France métropolitaine affiche une hausse de +1,2%.

Sur un an, la demande d'emploi (catégorie A*) augmente de +15,1% sur le département (+5660).

En catégories A,B,C, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits fin avril 2013 en Ille-et-Vilaine s'établit à 69250. Ce nombre augmente de +2% par rapport à la fin mars 2013 soit 1380 personnes de plus (+13,2% sur un an soit +8080).

Rappel : le taux de chômage (en moyenne trimestrielle) est à 8,5% en Ille-et-Vilaine au 4ème trimestre 2012, contre 9% en Bretagne et 10,2% en France. Les taux de chômage dans les zones d'emploi du département sont les suivants : Vitré (5,8%), Fougères (7,8%), Rennes (8,4%), Redon (9,6%) et Saint Malo (10,2%).

Evolution annuelle en données brutes

L'évolution générale est orientée à la hausse pour les données brutes comparées sur un an. On dénombre en fin de mois 40176 demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A* dans le département, soit une variation annuelle de +14,9%, pour 5216 demandeurs d'emploi en plus.

Cette hausse du nombre des demandeurs d'emploi (sur un an) concerne les zones d'emploi de Fougères (+13,1%), Saint-Malo (+11,2%), Rennes (+16%), Redon (+14,4%) et Vitré (+19,2%). Pour la Bretagne, la variation constatée est de +15,6% par rapport à fin avril 2012, et de +12,2% pour la France métropolitaine.

Evolution du chômage selon l'âge et le sexe en données brutes

▪ Le chômage des jeunes de moins de 25 ans

6900 jeunes sont inscrits comme demandeurs d'emploi de catégorie A* en Ille-et-Vilaine ; ils représentent 17,2% des demandeurs d'emploi de cette catégorie, 16,2% au plan régional, et 17% au plan national. Dans le département, le chômage des jeunes augmente de +20,6% sur un an, de +19% pour la Bretagne et de +12,8% pour la France métropolitaine.

▪ Le chômage des femmes

La part des femmes dans le chômage de catégorie A s'établit à 46,4% en Ille-et-Vilaine (50,3% des catégories A, B ou C). Cette part est inférieure au taux régional (47%) ainsi qu'à la moyenne nationale (46,7%). En fin de mois, on dénombre 18629 demandeuses d'emploi inscrites en catégorie A dans le département, soit une évolution sur un an de +13,4%, pour 2205 demandeuses d'emploi supplémentaires. Rappel : la part des femmes dans la population active était de 47,5% en 2009 (source : INSEE).

▪ Les demandeurs de plus de 50 ans

Leur nombre est passé de 6623 fin avril 2012 à 7489 fin avril 2013 soit une hausse annuelle de +13,1%. La part des seniors dans le chômage s'établit à 18,6% en Ille-et-Vilaine, 22,4% en Bretagne, et 16,7% en France métropolitaine.

Evolution du chômage selon l'âge et le sexe en données CVS

En données corrigées des variations saisonnières, le chômage des jeunes en Ille-et-Vilaine augmente de +2,6% sur un mois et de +20,8% sur un an. Le chômage des femmes augmente de +1,4% sur un mois et de +13,5% sur un an. Le chômage des plus de 50 ans augmente de +1,3% sur un mois et de +13,1% sur un an.

Evolution de la demande d'emploi en catégories A, B ou C*.

▪ Le chômage de longue durée

En avril 2013, la part des chômeurs de longue durée (plus d'un an de chômage) dans la demande d'emploi est à 38%, moins qu'aux plans régional (39,2%) et national (40,1%). Pour le département, cette catégorie représente un total de 25515 demandeurs d'emploi. Elle augmente sur un an (+20%) dans le département ainsi qu'au plan régional (+18,7%) et national (+15%).

▪ Flux des demandes d'entrées et de sorties de Pôle emploi (données cvs)

Avec 8110 demandes, la demande d'emploi enregistrée au cours du mois d'avril est en augmentation de +3,2% en Ille-et-Vilaine par rapport à avril 2012 et de +3,7% en Bretagne. Sur un an, les sorties de Pôle emploi sont en hausse de +7,8% en Ille-et-Vilaine et de +3% en Bretagne.

▪ Offres d'emploi collectées par Pôle emploi (données cvs)

4080 offres d'emploi ont été collectées au cours du mois en Ille-et-Vilaine, dont 2100 pour des emplois durables (-3,1% par rapport à avril 2012) et 1980 pour des emplois non durables (moins de 6 mois, -10,9% par rapport à avril 2012).

▪ RSA

8916 demandeurs d'emploi ayant un droit payable au RSA sont inscrits fin avril à Pôle emploi (+20% sur un an). Leur part représente 13,3% des personnes en catégories A, B ou C du département.

*Catégorie A = demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi. *Catégorie B = demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (78 heures ou moins au cours du mois). *Catégorie C = demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (plus de 78 heures au cours du mois).

Imprimés

adminBretagne — 2013-06-07T07:15:34Z

Appel à projets CLCA 2013

adminBretagne — 2013-06-06T10:01:00Z

Ne pas laisser les bénéficiaires du congé de libre choix d'activité (CLCA) s'éloigner durablement de l'emploi »

La DIRECCTE de Bretagne, en partenariat avec la Délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité (DRDFE) et le Conseil régional de Bretagne lancent un appel à projet.

Cet appel à projet régional du Fonds Social Européen porte sur le troisième volet de la convention cadre relative aux « Territoires de l'excellence en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », signée le 7 décembre 2012 : Ne pas laisser les bénéficiaires du congé de libre choix d'activité (CLCA) s'éloigner durablement de l'emploi ».

Dépôt des dossiers en ligne

Chaque porteur de projet(s) devra déposer un dossier complet pour le 21 mai inclus sur le portail : www.ma-demarche-FSE.fr en sélectionnant l'appel à projets : «CLCA 2013 - Ne pas laisser les bénéficiaires du congé de libre choix d'activité s'éloigner durablement de l'emploi»

Cette opération nécessitera la création préalable d'un « compte bénéficiaire » par l'organisme.
Un corpus de guides d'aide à la création de dossiers est à disposition sur la page d'accueil de l'application « Ma démarche FSE ».

Seules les demandes complètes, saisies et envoyées via le site dédié seront acceptées.

Date limite de dépôt : 12 juin 2013

Charte régionale RPS

adminBretagne — 2013-06-03T08:00:00Z

De plus en plus d'entreprises engagent des démarches de prévention des risques psycho-sociaux (RPS).
Certaines, souhaitant être accompagnées, sollicitent les préventeurs institutionnels pour identifier et choisir un consultant.

Afin de répondre à cette sollicitation et dans l'objectif de poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels en Bretagne, un groupe de préventeurs institutionnels a travaillé sur les risques psycho-sociaux dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail (PRST) 2010-14.

Ce groupe a ciblé ses travaux sur la structuration et l'animation d'un réseau de consultants capables d'intervenir en appui aux entreprises dans une démarche de prévention primaire des RPS.

La présente charte formalise l'engagement de ces consultants.

Pour les préventeurs institutionnels, cette charte est ainsi l'occasion de :

Promouvoir des interventions basées sur les principes méthodologiques préconisés par les acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels ;
Mieux connaître l'offre de conseil en région ;
Mieux informer les entreprises sur l'offre de conseil en région ;
Contribuer à la qualité de l'offre d'accompagnement des démarches de prévention des RPS.

Pour les consultants, cette charte constitue l'opportunité d'être mieux identifiés par les entreprises et les préventeurs institutionnels en région comme prestataires prenant appui sur des principes méthodologiques d'intervention reconnus.

Les consultants signataires de la Charte

liste mise à jour le 3 juin 2013

Modalités pratiques d'adhésion à la charte RPS

Télécharger la charte
Retourner la charte signée par courrier :
à l'attention de Françoise Soiteur
DIRECCTE Bretagne
Immeuble « le Newton » 3 bis avenue de Belle Fontaine
TSA 81724
35517 CESSON SEVIGNE CEDEX

Sur les Risques psychosociaux, consultez :

le site de l'INRS
le site de l'ANACT

les emplois d'avenir en Bretagne

adminBretagne — 2013-05-26T07:41:00Z

POUR L'EMPLOI, TOUS ENSEMBLE

Les emplois d'avenir ont pour ambition d'améliorer l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d'accès à l'emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois. L'Etat soutient la création de 150 000 emplois d'avenir d'ici 2014.

Les Missions locales , les CAP emploi (pour les jeunes en situation de handicap) et Pôle emploi sont les points d'entrée pour les jeunes chercheurs d'emploi.

2618 emplois d'avenir, c'est l'objectif à atteindre pour la Bretagne en 2013. Au 26 mai, 894 contrats sont signés.

Les emplois d'avenir dans le secteur marchand

Les employeurs du secteur marchand peuvent recruter des jeunes en emplois d'avenir si leur secteur d'activité est désigné par arrêté du préfet de région ou si une convention nationale a été signée avec le groupe ou la branche auquel appartient l'entreprise.

Téléchargez l'arrêté préfectoral du 25 avril 2013 fixant la liste des employeurs du secteur marchand éligibles aux emplois d'avenir en Bretagne.
Arrêté préfectoral (pdf - 387.7 ko)

www.lesemploisd'avenir.gouv.fr

Maladies à caractère professionnel

adminBretagne — 2013-05-23T07:54:00Z

Résultats des quinzaines MCP 2012 en Bretagne

Les maladies à caractère professionnel (MCP) regroupent toutes les maladies que tout médecin et plus particulièrement les médecins du travail, jugent, de part de leur expertise, en lien avec l'activité professionnelle et qui ne sont pas indemnisées par un régime de Sécurité sociale.

Dans le cadre de leurs missions de surveillance épidémiologique des risques professionnels, l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Inspection médicale du travail (IMT) du Ministère du Travail ont mis en place, en 2003, un dispositif de surveillance épidémiologique des MCP.
En Bretagne, le programme est mené conjointement depuis 2012 entre l'InVS, l'IMT de la DIRECCTE et l'Observatoire régional de santé (ORS) de Bretagne.

Cette 1ère plaquette publiée en Bretagne présente les résultats des 2 quinzaines réalisées au cours de l'année 2012 dans la région.

Parallèlement à la diffusion de la plaquette, nous mettons à la disposition des médecins de la région Bretagne « une fiche de signalement de maladie à caractère professionnel ».
Celle-ci permet à tout médecin de déclarer à l'Inspection Médicale du Travail de la DIRECCTE de Bretagne, l'existence d'une maladie à caractère professionnel (MCP) constatée au cours de son exercice.

Cette procédure s'appuie sur un dispositif législatif (article L 461- 6 du code de la Sécurité Sociale) rendant obligatoire pour tout médecin la déclaration de tout symptôme et toute maladie qui présentent à son avis un caractère professionnel et qui n'ont pas fait l'objet d'une réparation en maladie professionnelle au jour de la consultation.

13 juin 2013 à Vannes

adminBretagne — 2013-04-25T12:33:59Z

Colloque "Qualité de vie au travail et performance dans les entreprises : une actualité et des réalités"

L'Aract Bretagne vous invite a participer à ce colloque organisé à Vannes, le 13 juin de 9h à 16h30 à l'Université de Bretagne Sud.

Au programme, des témoignages des partenaires sociaux et des entreprises sur leurs démarches, leurs actions - des interventions sur : qualité de vie au travail, de quoi parle t'on ? - évolutions du travail et performances...

Cliquez ici pour vous pré-inscrire et recevoir l'invitation-programme

Participation au colloque 20€ par personne.

Journée organisée en partenariat avec l'Université de Bretagne Sud, la Carsat, la Direccte, la Région Bretagne.

Témoignage emploi d'avenir

adminBretagne — 2013-04-22T12:09:00Z

Alice a trouvé sa place

Alice Cornu a signé un contrat emploi d'avenir, le 1er mars 2013, avec le Centre Intercommunal d'action sociale à l'ouest de Rennes situé à Mordelles.
La jeune femme travaille en tant qu'aide soignante auprès des personnes âgées à l'EHPAD Résidence les Champs bleus.

Pour apprendre ce métier, qu'elle appréhende dans l'enthousiasme, dans le concret et la relation à l'autre, elle est étroitement accompagnée par une équipe encadrante "conquise" par sa motivation.

La jeune salariée et Marie Odile David, Présidente du CIAS témoignent.

Voir la vidéo

Pacte national

adminBretagne — 2013-04-18T14:32:18Z

pour la croissance, la compétitivité et l'emploi

Pour restaurer la compétitivité des entreprises françaises, redresser l'industrie, retrouver la croissance et l'emploi, le Pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi s'articule autour de 8 leviers de compétitivité et de 35 actions concrètes, dont le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.
Cet arsenal complet de mesures combine des actions d'urgence et d'autres à plus long terme, avec trois objectifs :

répondre immédiatement aux besoins de trésorerie des PME,
apporter de manière durable l'ensemble des financements nécessaires aux entreprises (prêts, fonds propres, etc.),
mettre le système bancaire et financier au service de l'économie réelle.

> Accéder au site : www.ma-competitivite.gouv.fr

Direccte Bretagne

Chômage partiel congés payés

L'instruction de votre dossier

Contact

Le Marché du Travail en Ille et Vilaine – Situation à fin avril 2013

Evolution annuelle en données brutes

Evolution du chômage selon l'âge et le sexe en données brutes

Evolution du chômage selon l'âge et le sexe en données CVS

Evolution de la demande d'emploi en catégories A*, B* ou C*.

Imprimés

Appel à projets CLCA 2013

Dépôt des dossiers en ligne

Date limite de dépôt : 12 juin 2013

Charte régionale RPS

De plus en plus d'entreprises engagent des démarches de prévention des risques psycho-sociaux (RPS). Certaines, souhaitant être accompagnées, sollicitent les préventeurs institutionnels pour identifier et choisir un consultant.

La présente charte formalise l'engagement de ces consultants.

Les consultants signataires de la Charte

Modalités pratiques d'adhésion à la charte RPS

les emplois d'avenir en Bretagne

Les emplois d'avenir dans le secteur marchand

Maladies à caractère professionnel

Cette 1ère plaquette publiée en Bretagne présente les résultats des 2 quinzaines réalisées au cours de l'année 2012 dans la région.

13 juin 2013 à Vannes

Témoignage emploi d'avenir

Alice a trouvé sa place

Pacte national

> Accéder au site : www.ma-competitivite.gouv.fr

Evolution de la demande d'emploi en catégories A, B ou C*.

De plus en plus d'entreprises engagent des démarches de prévention des risques psycho-sociaux (RPS).
Certaines, souhaitant être accompagnées, sollicitent les préventeurs institutionnels pour identifier et choisir un consultant.