Direccte

Climat économique et social en Aquitaine

adminAquitaine — 2013-05-17T15:11:52Z

Un secteur aéronautique qui tire l'activité et l'emploi.
Un solde de la balance commerciale remonté" à 0.63 Md € pour les 3 premiers trimestres 2012, en hausse par rapport aux 3 premiers trimestres 2011.
Des créations d'entreprises (classiques et auto entrepreneurs) au 3è trimestre, en hausse de +7,1% sur un an, plus qu'en France métropolitaine( +0,7%).
Une fréquentation touristique d'un bon niveau.
Un nombre de demandeurs d'emploi en progression constante.
Une reprise de recours à l'activité partielle en 2012 après une pause en 2011.
Un niveau d'intérim en baisse, il est en octobre inférieur à celui de 2010
Une activité en repli par rapport à 2011 dans l'industrie du bois.
Une baisse des ventes de logements neufs qui impacte le secteur de la construction.
Des conflits du travail souvent liés aux menaces sur l'emploi.

Former plutôt que licencier en période de sous-activité

CE_PDussin — 2013-05-17T13:04:04Z

Face à une baisse temporaire d'activité, mettre en oeuvre des plans de formation

Lors de la négociation de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont tous convenu qu'il devenait urgent de simplifier le dispositif d'activité partielle (terme jugé moins négatif que chômage partiel) pour le rendre plus accessible aux PME. Les grandes lignes du futur dispositif ont été fixées dans le cadre de l'ANI et il devrait être rapidement mis en oeuvre après la promulgation de la loi sur la sécurisation de l'emploi en cours de discussion au parlement.

Mobilisation nationale

Pour l'heure, il semble que le dispositif « d'activité partielle » demeure méconnu et, en conséquence, sous-utilisé. En région Centre, 308 000 heures de chômage partiel ont effectivement été consommées au cours du 1er semestre 2012, soit plus du double qu'au cours du 1er semestre 2011, mais restent tout de même en dessous du niveau record atteint au 1er semestre 2009 avec 2,5 millions d'heures indemnisées. Le ministère en charge de l'emploi a donc décidé de lancer fin 2012 un plan de mobilisationde l'activité partielle. Déclinable dans chaque région, ce plan s'articule autour de 3 axes :

Mieux informer les entreprises
Un dépliant d'information a ainsi été mis à disposition de tous les relais institutionnels : chambres consulaires, URSAFF, experts comptables, organisations professionnelles et syndicales… En région Centre, plusieurs unités départementales de la DIRECCTE ont envoyé une lettre d'information à leurs partenaires départementaux et certaines sont intervenues lors de manifestations organisées par les sous-préfets ou les consulaires.

Mieux identifier les entreprises en difficulté susceptibles d'avoir recours à la mesure
En lien avec le commissaire régional au redressement productif, la DIRECCTE a notamment sensibilisé les membres des Comités départementaux d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI), les commissions des chefs de services financiers (CCSF) chargés d'accorder aux entreprises des délais de paiement supplémentaires.

Faciliter la mise en oeuvre du dispositif et encourager le recours à l'activité partielle de longue durée (APLD)
L'APLD, d'une durée de 2 à 12 mois, permet une meilleure indemnisation des heures chômées (75% de la rémunération brute garantie ou à minima le SMIC) en contrepartie d'un engagement de maintien dans l'emploi des salariés. « Presque toutes les demandes d'activité partielle enregistrées en unité territoriale ont fait l'objet de propositions d'APLD » observe Sylvie Dumond, chef de la mission « développement des compétences – mutations économiques » à la DIRECCTE Centre. « Mais beaucoup d'entreprises hésitent à s'engager à maintenir leurs effectifs compte tenu du peu de visibilité, voire, pour certaines, de l'absence de perspectives de reprise ».

Anticiper les actions de formation

Autre obligation de l'employeur ayant conclu une convention « APLD » : proposer à chaque salarié concerné un entretien individuel pour examiner avec lui les actions de formation susceptibles d'être engagées sur la période chômée.
Toutefois, depuis l'accord conclu sur le sujet par les partenaires sociaux le 6 février 2012, l'employeur peut désormais programmer, dans le cadre d'une convention APLD, tous types de formation (y compris des bilans de compétences et validation des acquis de l'expérience), sans limitation de durée. En outre, celles-ci sont mises en oeuvre dans les conditions du plan de formation.
Réalisées pendant le temps de travail, elles permettent ainsi de porter l'indemnisation des salariésen formation à 100% de leur rémunération nette. Cependant, pour une PME, il n'est pasntoujours simple d'organiser des formations pour quelques salariés au chômage partiel quelques heures durant la semaine. Et surtout celle-ci n'a ni le temps, ni l'expertise pour élaborer elle-même rapidement un plan de formations adaptées aux réels besoins de ses salariés. D'où l'incitation du ministère à mobiliser le savoir-faire en la matière des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) et à mettre en place des processus de repérage, à froid, des besoins de formation des entreprises.

« Deux OPCA, l'AGEFOS PME et l'ADEFIM, nous ont sollicités récemment pour connaître les entreprises de leur secteur recourant à l'activité partielle et faire le point avec elles sur les modalités de recours à des formations » poursuit Sylvie Dumond.

Autre dispositif public pouvant être activé par la DIRECCTE au sein des entreprises ou groupements d'employeurs de moins de 250 salariés, rencontrant des difficultés économiques : les conventions formation adaptation du FNE.

Ce Fonds national finance des actions de formation afin de favoriser l'adaptation des salariés à l'évolution de leurs postes ou à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à la modification des conditions de production. Mais il n'est pas cumulable avec le dispositif d'activité partielle.
Bref, pour faire face à des difficultés économiques, les entreprises peuvent faire appel à une large palette d'aides publiques pour élever le niveau de formation de leurs salariés et être encore plus performantes lorsque viendra la reprise. Encore faut-il il est vrai que les prestataires locaux de formation professionnelle soient en mesure de proposer une offre adaptée et réactive.

LIENS UTILES
Les informations sur le dispositif d'activité partielle ainsi que les différents formulaires de demande et de remboursement de l'activité partielle sont disponibles sur le site.
Ce portail met également à la disposition des employeurs un simulateur qui leur permet d'évaluer immédiatement les montants estimatifs d'indemnisation qu'ils peuvent escompter en cas de recours à l'activité partielle et cela quel que soit le dispositif retenu.

Le Hub de la finance

adminRA — 2013-05-17T13:03:54Z

Le Hub de la finance Rhône-Alpes : un outil unique en France

Le hub de la finance est l'aboutissement d'un projet porté par les acteurs de la région Rhône-Alpes intervenant dans le processus de financement des entreprises, en réponse aux constats formulés par le CESER (Conseil Economique et Social Environnemental de Rhône-Alpes) dans le cadre des Etats Généraux de l'Industrie. L'objectif : améliorer la lisibilité et l'accès à l'ensemble de l'offre de financement pour les chefs d'entreprises de toutes tailles. Depuis le 16 juillet 2012, les entreprises de la région Rhône-Alpes disposent d'une offre de services unique en France, en pouvant trouver sur le site internet www.hubfi.fr deux volets complémentaires :

1. L'information sur les financements par thématiques :

Création
Transmission-reprise
Innovation
International
Entreprises en difficulté
Besoins courants-Croissance-développement

110 fiches« produits de financement » : aides publiques, solutions bancaires, garanties OSEO,…
une structure identique de fiche et un résumé synthétique du financement en question (objet, bénéficiaires, modalités, liens partenaires).

2. L'accès à une plateforme de mise en relation avec les investisseurs : elle se fait via EuroQuity, l'outil national mis en place par OSEO, à partir d'une organisation aménagée de façon spécifique pour les utilisateurs de Rhône-Alpes.

Comptes des OS/OP déposés - exercice 2012

PIcBulot — 2013-05-17T11:56:20Z

- Comptes des organisations syndicales / actu_region, accès direct, Afficher sur la page pôle, Dialogue social, Consulter_toute_lactualite_Region

Emploi d'avenir en région Centre : un succès

CE_PDussin — 2013-05-17T11:55:26Z

Témoignage d'une jeune femme et de son employeur sur les avantages du dispositif "emplois d'avenir".

En région Centre 904 emplois d'avenir ont déjà été signés sur un total de 9 500 au niveau national. Une jeune femme et son employeur témoignent sur les aspects positifs du dispositif emplois d'avenir. Visionnez leurs témoignages sur les emplois d'avenir dans le cadre du reportage du 14 mai de France 3 Centre à partir de 6'21mn.

Enregistrement des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

adminLanguedoc — 2013-05-17T11:00:00Z

Depuis le 1er juillet 2012, la procédure d'habilitation des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) est remplacée par un enregistrement auprès de la DIRECCTE

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article L 4644-1 du Code du Travail, seuls les IPRP externes, c'est-à-dire ceux n'appartenant pas aux services de santé au travail interentreprises doivent être enregistrés par le Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

La demande d'enregistrement

Elle doit être adressée au Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, par courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :

DIRECCTE Languedoc Roussillon
3, place Paul Bec
Les échelles de la Ville
CS 39538
34 961 Montpellier Cedex 2

Le contenu du dossier de demande d'enregistrement doit comprendre :

Des justificatifs

attestant de la détention par le demandeur

soit d'un diplôme d'ingénieur,

soit d'un diplôme sanctionnant deux ans d'études supérieures dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de l'organisation du travail,

soit d'un diplôme sanctionnant trois ans d'études supérieures dans un domaine scientifique ou dans une matière relevant des sciences humaines et liée au travail,

soit de son expérience professionnelle dans le domaine de la prévention des risques professionnels d'au moins 5 ans.
Pour cette dernière situation il est nécessaire de joindre tous documents utiles permettant d'attester de cette expérience (à titre d'exemple : certificat de travail, compte-rendu d'activité, exemples d'interventions dans le domaine de la prévention des risques professionnels, description des activités professionnelles exercées qui sont en lien avec les attendus de la fonction IPRP).

Une déclaration d'intérêts

dont le modèle est fixé par arrêté.
Dans l'attente de sa publication, le demandeur produira une déclaration sur l'honneur par laquelle il précisera que, dans l'exercice de sa mission, il n'aura pas d'intérêts directs ou indirects avec les entreprises ou les SSTie , susceptibles de porter atteinte à l'objectivité dont il doit faire preuve. L'objectif de cette déclaration est de garantir qu'il s'engage à n'intervenir pour des missions IPRP que dans des entreprises pour lesquelles il n'aurait aucun intérêt personnel qui pourrait influencer son jugement, tel que :

intérêts familiaux,

intérêts financiers (ex : actionnaire ou dirigeant de l'entreprise, etc.),

activités donnant lieu à rémunération personnelle autres que celle liées à la fonction déclarée,

conduite ou participation à des missions particulières (travaux scientifiques, rapports d'expertise, activités de conseils, etc.),

activités donnant lieu à un versement au budget d'une institution (une association par exemple),

le cas échéant d'autres liens.

Un rapport d'activité

de l'IPRP concernant les 5 dernières années de son exercice professionnel

lorsqu'il s'agit d'un renouvellement de l'enregistrement

La Direccte dispose d'un délai d'un mois pour rendre sa décision à compter de la réception du dossier complet.

L'absence de réponse du DIRECCTE passé ce délai vaut décision implicite de rejet.

Cet enregistrement sera renouvelé au terme d'un délai de cinq ans, toutefois le DIRECCTE pourra mettre fin, à tout moment, à l'enregistrement si l'IPRP ne dispose pas des compétences nécessaires, s'il ne respecte pas les prescriptions légales ou s'il n'est plus en mesure d'assurer sa mission.

Par ailleurs, pour les IPRP déjà habilités sous l'ancienne règlementation :

L'habilitation délivrée avant l'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2011, vaut enregistrement pendant une durée de 3 ans à compter de la date de sa promulgation.

Les habilitations des IPRP sont donc valables au maximum jusqu'au 20 juillet 2014.

Pratiques managériales et santé au travail

adminPDL — 2013-05-17T09:36:53Z

Quels peuvent être les effets du management sur la santé au travail ? Regards croisé d'un sociologue et d'un médecin dans cette étude publiée par la Direccte

La Direccte vient de publier une étude sur les effets du management pour les salariés. Ce document de 4 pages synthétise les travaux communs d'Éric Roussel, sociologue, et Véronique Tassy, médecin-inspecteur du travail. Sous le titre « Un regard croisé sur les effets possibles des pratiques managériales » il développe les conséquences de pratiques vécues par des salariés. Exemples à l'appui, cette analyse réalisée avec le point de vue de deux disciplines – médecine et sociologie– met en lumière les risques liés à « la réduction du réel à la perspective gestionnaire » dans le domaine des relations de travail. Ces travaux s'adressent à l'ensemble des services de santé au travail. Ils ont été présentés lors de la réunion annuelle des médecins du travail début 2013. consulter le document

Prix Avenir Métiers d'Art 2012 de l'Institut des Métiers d'Art (INMA) le 29 mars 2013

BNORMSMignard — 2013-05-17T08:47:28Z

Le 29 mars 2013, Monsieur AMOUSSOU ADEBLE, Secrétaire Général aux Affaires régionales, a remis dans les salons de la Préfecture, les diplômes de l'Institut National des Métiers d'Art à Monsieur Manuel Briard, de l'IFORM à Coutances, qui a obtenu le premier prix régional de niveau IV, pour son bureau contemporain en ébénisterie et à Mademoiselle Emilie Bruant, de l'école du Haras du Pin, le 1er prix régional de niveau V pour une selle d'amazone. Monsieur AMOUSSOU ADEBLE a souligné le lien évident avec l'organisation en 2014 des Jeux Equestres Mondiaux (JEM).

Ces jeunes lauréats régionaux ont aussi respectivement remporté le 3ème prix national de niveau IV et le 1er prix national de niveau V. Ces prix seront remis par Madame Sylvia PINEL, Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, le 30 mai prochain à Paris.

Pour plus d'informations : http://www.institut-metiersdart.org/

Les publications du Pôle 3E

AL_ADufoir, AL_Sébastien Codina — 2013-05-17T08:13:00Z

Atlas de l'industrie en Alsace

Fruit d'un partenariat entre l'Insee Alsace, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (Direccte Alsace), la Région Alsace et les Chambres de Commerce et d'Industrie d'Alsace, l'atlas est composé de :

22 fiches sectorielles comportant une présentation accompagnée de chiffres-clés du secteur et d'illustrations (tableaux, cartes et graphiques) ainsi qu'une comparaison avec la France de province ;
16 fiches territoriales pour chacune des 12 zones d'emploi alsaciennes, 3 SCoT et le massif vosgien, où le territoire est comparé à l'industrie régionale et à l'ensemble des secteurs d'activité de la région ;
6 études approfondies sur des problématiques transversales….
Atlas de l'industrie en Alsace

Les notes sectorielles

Le Pôle 3E de la DIRECCTE Alsace édite des analyses sectorielles sur les enjeux auxquels les entreprises font face à moyen terme :

Les enjeux de l'électronique en Alsace	2006	Note	Synthèse
L'industrie mécanique en Alsace	2007	Note	Synthèse
L'aménagement de la maison en Alsace	2007	Note	Synthèse
Les logiciels et services associés en Alsace	2009	Note	Synthèse
Les prestations intellectuelles en Alsace	2009	Note	Synthèse
Le secteur des écotechnologies d'Alsace	2012	Note	Synthèse

Vous trouverez les notes complètes en version flip books ci-dessous. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir gratuitement des notes en version papier.

Contact : Sébastien Codina (prenom.nom@direccte.gouv.fr)

Note complète : Les enjeux de l'électronique en Alsace (2006)

Note complète : L'industrie mécanique en Alsace (2007)

Note complète : Aménagement de la maison en Alsace (2007)

Note complète : Les logiciels et services associés en Alsace (2009)

Note complète : Les prestations intellectuelles en Alsace (2009)

Le contrat de génération dans l'Ain

adminRA — 2013-05-17T07:50:10Z

Diaporama de présentation du contrat de génération (ppt - 1 Mo)

Le travail temporaire en Languedoc-Roussillon

adminLanguedoc — 2013-05-17T07:40:44Z

Le travail temporaire : un outil d'ajustement de l'emploi largement utilisé en Languedoc Roussillon depuis 2007. La crise économique et financière a affecté de façon brutale la dynamique de croissance en Languedoc Roussillon et le travail temporaire particulièrement impacté.

Le volume de travail temporaire a baissé de plus de 8% entre 2007 et 2011 et a continué à se dégrader en 2012. La durée moyenne des missions est passée de 1,9 semaine à 1,6 semaine sur la même période. La contraction du travail temporaire est particulièrement sensible pour les jeunes et dans le secteur de la construction.