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Le contrat unique d’insertion

| Publié le 4 octobre 2011

Nouvel arrêté du Préfet de la Région Bretagne en date du 11 février 2013

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Le contrat unique d’insertion est un dispositif qui a pour objet de favoriser le retour à l’emploi des personnes en difficulté particulière d’accès au marché du travail, par le biais d’une aide financière versée à l’employeur.
Il se décompose en deux volets :

  • le contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand ;
  • le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand.

Le pilotage de ce contrat est assuré sous l’autorité du Préfet de Région dans le cadre du Service public de l’emploi régional (SPER).
Un nouvel arrêté du Préfet de la Région Bretagne, en date du 11 février 2013, fixe notamment les niveaux d’aide de l’État applicables à ce contrat à compter du 18 février 2013.

Comment recruter en Contrat Unique d’Insertion ?

Le dépôt de l’offre s’effectue auprès des services de Pôle emploi en agence ou par téléphone au 3995.
Il existe également 2 interlocuteurs privilégiés :

  • La Mission locale pour recruter un jeune ;
  • Cap emploi pour recruter un travailleur handicapé.

Le CAE immersion

pour les jeunes dans le secteur non-marchand (collectivité, association …)
Il s’agit d’un CAE de droit commun associé à un contrat à durée déterminée d’une durée :

  • de 12 mois pour les jeunes de 16 à 25 ans
  • de 9 mois dans les autres cas si l’employeur s’engage à la mise en œuvre d’au moins 4 semaines d’immersion.

La prise en charge est de 70% du SMIC sur une base de 20 heures hebdomadaire.
Il permet aux bénéficiaires qui connaissent des difficultés d’accès à au marché du travail, d’acquérir une expérience professionnelle afin de développer des compétences transférables dans le secteur marchand. A cette fin, pendant la durée du contrat, le jeune bénéficie de périodes d’immersion dans un ou plusieurs entreprises du secteur marchand.
L’employeur établit une convention de mise à disposition à titre gratuit entre avec chaque entreprise d’immersion et un avenant au contrat de travail qui précise notamment :

  • Le maintien de la rémunération ;
  • La possibilité pour le salarié de refuser la période ou d’y mettre fin ;
  • La nature des activités qui seront exercées ;
  • Lieu, horaire de travail, dates de début et de fin de la ou des périodes ;
  • Les objectifs visés par la période (découverte de métier, acquisition d’expérience / compétence …).



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