Elle traite des dossiers suivants : Epargne salariale S.C.O.P Société Coopérative de Production S.C.I.C Société Coopérative d’Intérêt Collectif Dérogations au repos dominical Enregistrement et dépôt des accords Les accords d’entreprise
La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet, dans le respect des règles en vigueur relatives à la (...)
