Accueil
>
Entreprises, emploi, économie
>
Accompagnement des entreprises
>
Réglementation
>
International > International
International
| Publié le 13 octobre 2011Vous recherchez une réponse sur la mise en oeuvre de la réglementation à l’International
Les questions que vous vous posez portent sur les domaines suivants :
- Réglementation internationale et procédures douanières
- Fiscalité applicable aux marchandises pays par pays
- Circulation intra et extra communautaire des biens et services
Vos contacts
- Les conseillers du réseau CCI International
- Les cellules-conseil des Douanes vous conseillent sur les procédures de dédouanement et les régimes douaniers les mieux adaptés à la structure de vos opérations de commerce international.
- l’équipe de juristes et spécialistes de la réglementation internationale d’UBIFRANCE vous propose une réponse validée et confidentielle sous 48 heures maximum. Deux formules de consultation possibles : l’abonnement annuel ou l’accès libre Forfaits Hotline valables 1 an.
Avertissement : en application de la règlementation européenne et des résolutions du Conseil de sécurité des Nations-unies, certains pays font l’objet de sanctions économiques et financières. Avant d’entreprendre toute démarche à l’exportation, il est donc recommandé de consulter la page dédiée de la Direction générale du Trésor.
