Conformément à la loi n° 2011-867 et au décret n° 2012-137, le système d’habilitation des IPRP est modifié par le système de l’enregistrement.
A partir du 1er juillet 2012, les IPRP doivent être enregistrés auprès de l’autorité administrative. Le dossier d’enregistrement est adressé à la DIRECCTE (...)
Depuis le 1er juillet 2012, les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) de la région Alsace souhaitant exercer leurs fonctions doivent être enregistrés par la DIRECCTE d’Alsace.
Alsace - Prévention des risques professionnels - Publié le 26 février 2013
